V comme Vanille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 623 530, située 108 rue de Lourmel, 75015 Paris (ci-après désignée ‘V comme Vanille’ ou ‘nous’) attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
C’est la raison pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter en qualité de responsable de traitement dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée (ensemble la ‘Réglementation Applicable’).
La présente politique de confidentialité (ci-après la ‘Politique de Confidentialité’) a pour objectif (i) de vous informer sur les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons par l’intermédiaire du site Internet actuellement accessible à l’adresse www.vcommevanille.com (ci-après le ‘Site’) et (ii) sur les droits dont vous disposez à l’égard des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
1. Les traitements de données à caractère personnel effectués par V comme Vanille
1.1. Nature des données collectées, finalités et bases légales des traitements réalisés
V comme Vanille est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
– des données d’identification (en particulier vos nom(s), prénom(s), adresse e-mail et numéro de téléphone) vous concernant lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site ; le caractère obligatoire des données à renseigner dans ce formulaire de contact est signalé par une astérisque (*) ;
– des données relatives à votre navigation sur le Site (date et heure de navigation, type de terminal utilisé, zone géographique du visiteur, temps passé sur le Site, etc.).
Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont traitées aux fins de (i) gestion de votre demande et (ii) d’analyse et d’optimisation de votre navigation sur le Site et de production de données statistiques anonymes uniquement.
Le traitement de ces données est fondé sur les bases légales suivantes :
– votre consentement s’agissant de la gestion de votre demande ;
– l’intérêt légitime de V comme Vanille s’agissant de l’analyse de votre navigation et de l’optimisation de votre navigation sur le Site.
1.2. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées durant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’Article 1.1. de la Politique de Confidentialité.
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter votre dernier contact ou de la fin de votre relation commerciale avec V comme Vanille.
Les données personnelles relatives à votre navigation sur le Site sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur collecte.
A l’issue des durées susmentionnées, vos données à caractère personnel sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier, sous réserve d’une conservation en archive intermédiaire le cas échéant aux fins de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
1.3. Destinataire(s) de vos données
Vos données à caractère personnel sont uniquement rendues accessibles aux personnes habilitées à en connaitre au regard de leur attributions au sein des services internes de V comme Vanille, pour les seuls besoins des finalités décrites à l’Article 1.1. de la Politique de Confidentialité.
Le cas échéant, vos données à caractère personnel pourront être transmises à des prestataires externes dûment autorisés, ayant la qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour les besoins de l’exécution de nos prestations de services ou lorsque cela est légalement requis.
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site sont hébergées par une société dont le siège social est situé en France.
Par principe, V comme Vanille ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel devaient être transférées en dehors de l’EEE, V comme Vanille vous en informera au préalable et prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que le transfert et le traitement de ces données présentent toutes les garanties adéquates.
1.4. Protection de vos données
V comme Vanille met en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel de tout accès interdit, intrusion, dégradation ou destruction, conformément à la Réglementation Applicable.
De plus, V comme Vanille s’assure que toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel y soient dûment autorisées et assurent la stricte confidentialité et sécurité de ces données par la mise en place de mesures de sécurité à tout le moins équivalentes à celles mises en place par V comme Vanille.
Au-delà de ces mesures, il est rappelé que la sécurité des données à caractère personnel transmises par l’intermédiaire d’Internet ne peut être entièrement garantie.
2. Vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve des éventuelles limites applicables, vous disposez sur vos données à caractère personnel des droits détaillés ci-dessous.
2.1. Le droit d’information
Vous disposez du droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données.
2.2. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement
Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, d’y accéder et d’en obtenir une copie le cas échéant.
Dans le cas où les données à caractère personnel vous concernant traitées par V comme Vanille seraient incomplètes, obsolètes ou non conformes, vous disposez alors du droit d’en demander la rectification ou de les compléter.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation Applicable, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des données à caractère personnel vous concernant et ce, notamment (sans que cette liste soit limitative) lorsque :
– celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement initial ;
– vous considérez que ces dernières doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
2.3. Le droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
– lorsque vous considérez que les données à caractère personnel traitées par V comme Vanille sont inexactes ou incomplètes, le traitement de vos données sera limité le temps que nous les complétions ou nous en vérifions l’exactitude ;
– lorsque V comme Vanille n’a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités initialement prévues mais que celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– lorsque vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, le traitement de vos données sera limité le temps que V comme Vanille vérifie et examine votre demande ;
– lorsque vous ne souhaitez pas que V comme Vanille traite vos données à caractère personnel, sans toutefois exiger que celles-ci soient intégralement effacées.
2.4. Le droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par V comme Vanille, pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière.
Nous pouvons toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est (i) justifié par des motifs légitimes et impérieux, (ii) imposé par une obligation légale, (iii) effectué sur la base d’un contrat qui vous lie à V comme Vanille, (iv) nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou (v) nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
L’exercice du droit d’opposition ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
2.5. Le droit de décider du sort de vos données après votre décès
Vous disposez du droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès en nous communiquant des directives que nous nous engageons à respecter. Ces directives sont susceptibles de porter notamment sur l’effacement et la conservation de ces données à caractère personnel, par le biais de la désignation d’un tiers de confiance chargé de veiller à leur bonne exécution.
2.6. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré toute l’attention que nous portons à la protection de la vie privée et de vos données à caractère personnel vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente et en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, y compris toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter nous directement à l’adresse électronique suivante : contact@vcommevanille.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 108, rue de Lourmel, 75015 Paris.
Dans ce cadre, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité lorsque votre demande porte sur l’exercice de l’un quelconque des droits susmentionnés.
4. Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier ponctuellement la Politique de Confidentialité afin de la compléter et/ou de l’adapter aux évolutions réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel notamment.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons des modifications ou changements significatifs apportés à la Politique de Confidentialité. Dans les autres cas, nous en modifierons simplement la date de dernière mise à jour.
En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications effectuées.